Termes et conditions | Productions MTLA

TERMES ET CONDITIONS

MTLA Productions (« MTLA », « nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Qui nous sommes

MTLA Productions
Montréal (Québec), Canada
Courriel : info@mtla.productions
Téléphone : (438) 842-3330

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25), la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez MTLA Productions est :

ENRICK GRAND'MAISON

MTLA Productions
Courriel : info@mtla.productions
Téléphone : (438) 842-3330

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits, ou pour formuler une plainte.

3. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez un formulaire publicitaire sur Facebook ou Instagram :

votre prénom et votre nom;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
le type d'organisation que vous représentez;
vos réponses aux questions de qualification (budget prévu, échéancier de projet).

Ces renseignements sont transmis à MTLA par Meta Platforms, Inc. lorsque vous soumettez le formulaire. Meta traite également ces données selon sa propre politique de confidentialité, sur laquelle MTLA n'a aucun contrôle.

Lorsque vous nous contactez directement (courriel, téléphone, formulaire du site) : les coordonnées et informations que vous choisissez de nous transmettre.

Dans le cadre d'un mandat de production : les renseignements nécessaires à la réalisation du mandat, incluant, le cas échéant, l'image et la voix des personnes filmées. Toute captation de personnes identifiables fait l'objet d'une autorisation distincte et écrite.

4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Vous recontacter au sujet de votre demande ou de votre projet vidéo;
Évaluer si nos services correspondent à vos besoins;
Préparer et exécuter une offre de service ou un mandat de production;
Répondre à vos questions et assurer le suivi de la relation d'affaires;
Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins.

5. Consentement

En soumettant un formulaire ou en nous transmettant vos coordonnées, vous consentez à ce que MTLA les utilise aux fins décrites à la section 4. Ce consentement est donné de manière libre et éclairée, et il est distinct de toute autre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@mtla.productions. Nous cesserons alors de vous contacter et supprimerons vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Communications commerciales

Le fait de soumettre un formulaire au sujet d'un projet ne vous inscrit pas automatiquement à une infolettre. Si nous souhaitons vous envoyer des communications commerciales de masse, nous vous demanderons un consentement distinct, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque envoi comportera un mécanisme de désabonnement.

7. Partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous pouvons les communiquer uniquement :

à des fournisseurs de services qui nous assistent dans nos opérations (hébergement, courriel, outils de gestion de la relation client), liés par des obligations de confidentialité et n'utilisant ces données que pour les fins que nous précisons;
lorsque la loi l'exige ou qu'une autorité compétente nous y oblige.

Certains de nos fournisseurs peuvent traiter ou héberger des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise par la loi avant toute communication hors Québec.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

Demandes sans suite : jusqu'à 24 mois après le dernier contact, puis destruction.
Clients : pour la durée de la relation d'affaires, puis pour la période exigée par nos obligations légales, fiscales et comptables.

Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie ou la modification. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec, comme la loi l'exige.

10. Vos droits

Vous avez le droit :

d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
d'en demander la suppression lorsque leur conservation n'est plus justifiée;
de retirer votre consentement à leur utilisation;
de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous êtes insatisfait de notre réponse.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable identifié à la section 2. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

11. Témoins (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins pour en assurer le bon fonctionnement et en mesurer la fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important à nos pratiques, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.

13. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos renseignements personnels :

MTLA Productions
info@mtla.productions
(438) 842-3330
Montréal (Québec)

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Ce document a été rédigé comme point de départ conforme aux exigences générales de la Loi 25 et de la LCAP. Il n'a pas été révisé par un conseiller juridique et ne constitue pas un avis juridique. Faites-le valider avant de vous y fier pour une collecte à grande échelle.